🇬🇧 English version below 🇬🇧
A l’occasion de la publication d’un produit sous licence CERN open hardware-w, la gendarmerie nationale a estimé utile de disposer d’une traduction informative en langue française de cette licence.
Cette traduction n’existant pas a été réalisée pour l’occasion. Elle est désormais mise à disposition de la communauté, à titre informatif et en tant que première proposition. Cette traduction a vocation à être améliorée par la communauté, afin de servir l’intérêt général.
Il est rappelé que cette traduction n’a pas été approuvée par le CERN. Il ne s’agit pas d’une traduction officielle et elle ne se substitue pas à la licence originale.
Toutefois, la gendarmerie nationale espère que la mise en ligne de cette traduction favorisera l’émergence d’une communauté francophone, notamment pour les institutions publiques, autour de l’openhardware et plus particulièrement des licences CERN OHL.
Traduction française de la Licence Open Hardware (matériel libre) du CERN Version 2 - Faible réciprocité
Ce document est une traduction non officielle en langue française, de la licence "CERN Open Hardware Licence v2, weekly reciprocal" (CERN OHL-w) dont le texte original est rédigé en anglais (traduction de l'anglais vers le français).
Cette traduction est fournie dans l'espoir qu'elle facilitera la compréhension de la licence "CERN OHL-w" pour les francophones non-anglophones.
Cette traduction est informative et ne constitue ni une traduction officielle, ni une traduction approuvée juridiquement par le CERN.
Le CERN n'est pas la personne qui publie cette traduction. Le CERN n'a pas approuvé cette traduction en tant que substitut légalement valide de la licence authentique CERN OHL-w.
La(les) personne(s) auteur(s) de cette traduction ne peut (peuvent) garantir avec certitude que cette traduction représente avec exactitude la signification légale des termes de la licence authentique CERN OHL-w publiée en langue anglaise.
Cette traduction n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’une chose matérielle mise à disposition sous la licence CERN OHL-w. Seul le texte original de la licence CERN OHL-w établit cette dimension légale.
Si vous souhaitez avoir la certitude que les activités que vous projetez seront autorisées par la licence CERN OHL-w, veuillez-vous référer à la seule version anglaise authentique de la licence CERN OHL-w.
Les personnes ayant réalisé cette traduction, ainsi que les personnes possédant les droits sur la licence CERN OHL-w, vous recommandent fortement de NE SURTOUT PAS UTILISER cette traduction en tant que termes officiels pour vos propres réalisations matérielles. Utilisez plutôt la version anglaise authentique officielle de la licence CERN OHL-w publiée par le CERN.
Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un produit matériel mis à disposition sous les termes et conditions de la licence CERN OHL-w, cela ne vous dispense pas de l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence CERN OHL-w authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous.
ODC Open Database License (ODbL) version 1.0 // ODbL-1.0
This is a translation of the "CERN Open Hardware Licence v2, weekly reciprocal » (CERN OHL-w) into French.
This translation is distributed in the hope that it will facilitate understanding, but it is not an official or legally approved translation.
This translation is informative. The CERN is not the publisher of this translation and has not approved it as a legal substitute for the authentic CERN OHL-w.
The translator cannot be sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic CERN OHL-w published in English.
This translation does not legally state the terms and conditions of use of any Hardware (Product) licenced under CERN OHL-w only the original English text of the CERN OHL-w does that.
If you wish to be sure whether your planned activities are permitted by the CERN OHL-w, please refer to its sole authentic English version of CERN OHL-w.
The CERN strongly urges you not to use this translation as the official distribution terms for your hardware (product); instead, please use the authentic English version published by the CERN.
If you choose to convey this translation along with an Hardware (product) covered by the CERN OHL-w, this does not remove your obligation to convey at the same time a copy of the authentic CERN OHL-w in English, and you must keep in this translation this important warning in English and its equivalent in French above.
ODC Open Database License (ODbL) version 1.0 // ODbL-1.0